Brexit et les conséquences pour la CITES : préparez-vous !

Chère Madame, cher Monsieur,

Brexit et les conséquences pour la CITES : préparez-vous !

 Au 31 décembre 2020 à minuit, le Royaume-Uni (R-U) ne fera plus partie de l’Union Européenne (UE).

Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2021, les règles seront modifiées en ce qui concerne les transactions avec le R-U d’animaux, végétaux et leurs sous-produits protégés par la CITES. 

A partir de cette date, vous aurez besoin d’autre types de documents CITES que ceux utilisés habituellement.

 Document CITES : permis et certificats

Vous comptez importer ou exporter un spécimen protégé par la CITES du ou vers le R-U à partir du 1er janvier 2021 ? Ou voyager avec votre spécimen CITES vers le R-U ?

Dans ces cas, vous aurez presque toujours besoin de permis CITES émis par la Belgique (ou un autre Etat membre de départ) et par le R-U.

 Un certificat européen émis par le R-U ne sera plus valable. Cela signifie que vous ne serez plus autorisé à commercialiser un spécimen d’Annexe A avec ce certificat.

 Assurez-vous que vous êtes bien préparé à ces nouvelles démarches avant de procéder à toute transaction et veuillez à ce que vous disposez bien des documents requis.

 Exception pour l’Irlande du Nord

Il y a une exception pour l’Irlande du Nord. Les règles de l’UE y restent d’application jusqu’au 1e janvier 2025.

Informations supplémentaires

Si vous souhaitez en savoir d’avantage sur les conséquences de Brexit pour la CITES, nous vous invitons à lire attentivement notre site web : www.citesenbelgique.be

Vous y trouverez de plus amples informations, notamment sur les cas qui nécessitent un permis CITES ainsi que les règles douanières et phytosanitaires.

Bien à vous,

Le service CITES