Qu’est ce qui vient de changer ?

Lors du sommet de Johannesburg sur le commerce international des espèces menacées (CITES) en octobre 2016, il a été décidé de relever le  niveau de protection du Gris du Gabon passant de l’Annexe II vers l’Annexe I. L’inscription sera effective le 2 janvier 2017.

De cette manière, il peut mieux être protégé contre le commerce illégal.
De même, en Europe, le Gris du Gabon va passer de l’Annexe B vers  l’Annexe A (= statut de protection maximal) en février 2017 (parution au journal officiel de l’Union européenne).

Nous connaissons deux formes de Gris du Gabon, la forme nominale Psittacus erithacus avec les plumes de la queue rouge et le plus petit Psittacus timneh avec les plumes de la queue brune.  Les deux espèces vont maintenant être mieux protégées et passent sur l’Annexe A

Pour la législation CITES, l’ancienne classification scientifique est appliquée :
•    Psittacus erithacus erithacus
•    Psittacus erithacus timneh

Qu’est ce qui va changer ?

A partir du 2 janvier 2017, vous aurez besoin d’un certificat EU (document de couleur jaune) pour pouvoir vendre, acheter, échanger, exposer (bourses), élever (avec vente, échange de jeunes)   vos perroquets gris.  Ce certificat devra être demandé via la banque de donnée du service CITES via www.citesenbelgique.be  et vous coutera 20 Euros.

Les nouveaux poussins qui vont naître devront aussi être identifiés par une bague fermée à la patte. Et les spécimens adultes non déjà identifiés par une bague fermée devront être identifiés au moyen d’une micropuce électronique (cet identification doit être pratiquée par un vétérinaire).

Que doit-on faire maintenant ?

A partir de la date de parution des nouvelles annexes au Journal Officiel de la communauté européenne (février 2016), vous aurez 60 jours soit jusqu’au 1 avril au plus tard pour  envoyer par recommandé  ‘un inventaire’ au service CITES. Il s’agit d’une liste reprenant les données relatives au(x) Gris du Gabon en votre possession.  C’est une liste qui doit être dressée et remplie suivant le modèle officiel disponible sur le site www.citesenbelgique.be.  Il faut aussi y renseigner la provenance des oiseaux (ex : propre élevage, acheté, reçu, …) et la preuve d’origine légale doit être apportée.  Ceci parce que momentanément déjà il s’agit d’une espèce protégée (Annexe B).  Le service CITES jugera au cas par cas si des preuves d’origine légale ne peuvent pas être fournies.  De vieilles photos ou une bague fermée peuvent aussi être employées pour démontrer l’acquisition légale.

Pas à pas

• Si votre oiseau porte déjà une bague fermée (une bague qui ne peut pas être enlevée de la patte et qui peut être uniquement passée à la patte d’un poussin), notez alors soigneusement le numéro de bague de chaque oiseau.
• Si la bague est devenue illisible ou si l’oiseau n’est pas bagué ?
    –  Faites-le alors chiper chez un vétérinaire.  L’oiseau peut alors toujours être identifié à partir de la puce qui a été implantée.  Notez alors soigneusement le numéro de puce.
• Recherchez pour chaque Gris du Gabon la preuve d’origine légale : un document de session, une facture, une déclaration d’élevage.  Si vous n’avez pas cela, alors vous avez peut-être des vieilles photos à partir desquelles on peut juger depuis combien de temps vous avez le gris en votre possession.
• Remplissez le modèle d’INVENTAIRE et joignez-y les preuves d’origine légale.
• Prenez une copie ou photo des documents avant de les envoyer.
• Envoyez les documents par recommandé au service CITES en Belgique :

Cellule CITES (Bureau 02D217)
Direction Générale Environnement
Affaires multilatérales et Stratégiques (AMSZ).
Eurostation
Place Victor Horta, 40/10
1060 Saint-Gilles

• Après réception de votre inventaire vous recevrez une copie visée et datée de votre inventaire de la part du service CITES.

L’inventaire n’autorise en aucun cas la pratique d’activités commerciales ni le changement de propriétaire. Il s’agit d’une autorisation de détention.

Après l’envoi de votre inventaire : 

• Vous recevez du service CITES une copie visée de votre inventaire.  Les propriétaires d’un oiseau de compagnie ne doivent pas demander de certificat EU à la condition que l’oiseau ne change pas de propriétaire et ne soit pas commercialisé.
• Lors d’un échange, vente ou chaque changement de propriétaire, un certificat EU est nécessaire.  Le certificat doit  être demandé par le propriétaire via la banque de donnée on line de la CITES www.citesenbelgqiue.be. L’émission d’un certificat EU coûte 20 Euro.
• Après réception de votre paiement vous recevrez un peu plus tard votre certificat EU qui sera envoyé chez vous.
• Conservez ce document toujours à l’endroit où se trouve l’oiseau.  S’il va loger ailleurs pour les vacances ou s’il va en visite chez le vétérinaire, le certificat EU doit toujours accompagner l’oiseau (sorte de passeport de votre oiseau).
• Lors de la vente ou si l’oiseau est cédé, le certificat EU doit accompagner l’oiseau.
• Si l’oiseau meurt, alors le certificat EU doit être retourné au service CITES.  Rajoutez une note avec votre adresse car un certificat EU n’est pas toujours libellé à votre nom.

Le registre d’entrée et de sortie à remplir pour les éleveurs (pas nécessaire si détention d’un seul animal sans élevage). Les modèles peuvent être téléchargés à l’adresse : www.citesenbelgique.be
Notez chaque oiseau rentrant votre oiseau dans le registre d’entrée (ex : lors de naissances, achats etc. (voir joint).

• Lorsque l’oiseau n’est plus en votre possession (vente, décès, échappé, …) notez-le alors dans votre registre de sortie (voir joint).
• Ce registre doit être détenu pendant 5 ans après la dernière inscription et doit pouvoir être présenté lors de tout contrôle.

Si vous avez des questions spécifiques ou si vous avez une histoire totalement particulière concernant l’origine de votre Gris du Gabon, alors prenez contact avec le service CITES :

– Contact Center : 02/524.74.06/01

– Ou jetez d’abord un coup d’œil sur le site du service CITES : www.citesenbelgique.be

Vous trouverez sur le site un exemple des documents à télécharger:

Inventaire
Registre d’entrée
Registre de sortie

→ Télécharger la brochure du service public